Conditions HoreGreen

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente de Horepa. En cas de contradiction, les présentes conditions s'appliquent pour tout ce qui concerne l'abonnement HoreGreen.

1. Qui propose HoreGreen

HoreGreen est proposé par HOREPA, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 982 859 175, TVA FR55982859175, 12 Boulevard des Nations, 14540 Bourguébus, France. Contact : [email protected] ou 02 31 30 18 28.

2. À qui s'adresse HoreGreen

HoreGreen est réservé aux particuliers majeurs qui disposent d'un compte client sur horepa.fr et achètent pour un usage non professionnel.

Les comptes professionnels, c'est-à-dire ouverts avec un SIRET, ne peuvent pas souscrire. Ils bénéficient déjà des tarifs professionnels.

L'abonnement est personnel et rattaché à un seul compte client. Il ne peut être ni cédé ni partagé.

3. Ce que comprend l'abonnement

Pendant toute la durée de l'abonnement, le membre bénéficie de :

• Prix membres. Des prix réduits sur la majorité du catalogue, d'environ 20 % en moyenne sur le prix HT par rapport au tarif particulier. La remise varie selon les produits. Certaines gammes, comme le Service Pack, bénéficient d'une remise réduite, et certains produits peuvent ne pas être concernés. Le prix membre applicable est celui affiché sur la fiche produit et dans le panier au moment de la commande.
• Un interlocuteur dédié. Un membre de l'équipe commerciale Horepa répond aux questions des abonnés et les conseille sur le choix des pièces.
• Un accès WhatsApp réservé aux membres au +33 2 31 30 18 28, aux heures d'ouverture.
• Un support prioritaire. Les demandes des membres sont traitées en priorité, par téléphone comme par message.
• Les promotions en avant-première, lorsque Horepa en organise.
• Une procédure de retour simplifiée, dans le respect de la politique de retour et de la garantie en vigueur.

Les prix membres s'appliquent aussi aux autres produits ajoutés dans le même panier que la formule HoreGreen, dès la commande de souscription.

Les prix membres ne s'appliquent pas aux frais de livraison. Ils ne s'appliquent pas non plus aux commandes passées avant la souscription ou après la fin de l'abonnement.

4. Formules et prix

Formule	Prix TTC	Durée
Annuelle	199 €	12 mois, renouvelable
Mensuelle	29 € par mois	Engagement de 12 mois, payé chaque mois, reconductible par période de 12 mois

Les prix incluent la TVA au taux en vigueur.

Horepa peut modifier le prix de l'abonnement. Tout changement est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, et ne prend effet qu'au renouvellement suivant. Le membre qui refuse le nouveau prix peut résilier avant cette date sans frais.

5. Souscription et activation

L'abonnement se souscrit depuis la page HoreGreen, en ajoutant la formule choisie au panier, puis en validant la commande. Il faut être connecté à son compte client.

L'abonnement est activé dès la validation du paiement. Les prix membres s'appliquent alors immédiatement au compte, y compris au panier en cours.

Une confirmation est envoyée par email. La facture est disponible dans l'espace client.

6. Paiement et renouvellement automatique

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Revolut. La carte est enregistrée chez Revolut lors de la souscription. En souscrivant, le membre autorise Horepa à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance, jusqu'à la résiliation.

Les données de carte sont conservées par Revolut. Horepa n'y a jamais accès.

Formule mensuelle. Elle comporte un engagement de 12 mois à compter de la souscription. La mensualité est prélevée chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. À la fin des 12 mois, l'engagement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois.

Formule annuelle. Elle est renouvelée automatiquement pour 12 mois à la date anniversaire.

Information avant reconduction. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Horepa informe le membre par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l'année payée ou de l'engagement de 12 mois, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Si cette information n'a pas été envoyée, le membre peut résilier gratuitement à tout moment après la reconduction. Il est alors remboursé des sommes payées pour la période restant à courir, et aucune mensualité ne lui est plus réclamée.

7. Échec de paiement

Si le prélèvement d'une échéance échoue, l'abonnement est suspendu immédiatement. Le compte repasse au tarif particulier.

Le membre en est informé par email. Il peut souscrire de nouveau à tout moment depuis la page HoreGreen.

Pour la formule mensuelle, les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement de 12 mois restent dues. Horepa contacte le membre pour les régulariser.

8. Droit de rétractation

Le membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Comme l'abonnement est activé immédiatement, le membre demande expressément, au moment de la souscription, que l'exécution commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il est remboursé du prix payé, déduction faite du montant correspondant au service déjà fourni, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

Ce montant est le plus élevé des deux suivants, dans la limite du prix payé :

• la part du prix proportionnelle à la durée écoulée jusqu'à la demande de rétractation ;
• le total des remises HoreGreen obtenues sur les commandes passées pendant cette période.

À la rétractation, l'abonnement prend fin immédiatement et le compte repasse au tarif particulier.

Pour se rétracter, il suffit d'écrire à [email protected], ou d'utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux CGV. Le remboursement intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Le droit de rétractation sur l'abonnement est indépendant de celui qui s'applique aux produits commandés avec les prix membres. Les produits suivent les règles des CGV.

9. Résiliation par le membre

Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace client, rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement ». Un email confirme la résiliation et sa date d'effet.

Formule mensuelle. Pendant l'engagement de 12 mois, la résiliation prend effet à la fin de l'engagement. Les mensualités continuent d'être prélevées jusqu'à cette date, et le membre garde ses avantages jusqu'au bout. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite. La résiliation empêche donc la reconduction pour une nouvelle période de 12 mois.

Formule annuelle. La résiliation arrête le renouvellement automatique. Les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période de 12 mois payée.

Aucun remboursement n'est dû, sauf dans les cas prévus aux articles 6 et 8.

À la fin de l'abonnement, le compte repasse automatiquement au tarif particulier.

10. Résiliation par Horepa

Horepa peut mettre fin à l'abonnement, après un avertissement par email resté sans effet pendant 8 jours, en cas de manquement du membre aux présentes conditions, notamment :

• un usage professionnel du compte ou la revente habituelle des produits ;
• le partage du compte avec d'autres personnes ;
• une fraude ou une tentative de fraude.

Dans ce cas, le membre est remboursé au prorata de la période restant à courir, sauf en cas de fraude.

Horepa peut aussi arrêter l'offre HoreGreen. Les membres en sont informés au moins 30 jours à l'avance, et la période déjà payée est soit honorée jusqu'à son terme, soit remboursée au prorata.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion de l'abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Horepa.

12. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou au 02 31 30 18 28.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.